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Club Santé Social - Page 854
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 8 février 2016.
Transmission des actes des collectivités territoriales
Sont précisées par décret les modalités applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de publication et de transmission des actes par voie électronique.Ainsi, les actes mentionnés aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L ...
Les règles de l’enquête sur l’occupation du parc social sont modifiées
Tous les deux ans, un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement sur la situation du logement en France. Ce rapport comprend notamment des informations sur l’occupation du parc de logements sociaux et son évolution.Il est réalisé à partir des résultats d’une enquête sur ...
Télétravail dans la fonction publique
Un décret du 11 février détermine ses conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique: quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation.
La prévention et le dépistage du VIH et des IST renforcés
Depuis le 1er janvier 2016, les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic remplacent les anciennes structures de dépistage et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles. Avec de nouvelles missions à la clé.
Agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif
Un décret permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.
Zika : « les sapeurs-pompiers ont joué un rôle crucial pour juguler l’épidémie en Polynésie française »
L’épidémie de zika explose dans le monde. La Polynésie Française qui a connu une flambée épidémique sans précédent, il y a deux ans, a réussi à se débarrasser du virus. Avec notamment l'aide des sapeurs-pompiers. Le colonel de sapeurs-pompiers à Papeete, Frédéric Tournay, expose quels enseignements pourraient en tirer les régions ...
L’innovation territoriale, un nouveau modèle pour travailler ensemble
Au carrefour de l’innovation sociale, de l’économie solidaire, et de la modernisation de l’action publique, l’innovation territoriale veut donner des réponses d’aujourd’hui aux problèmes d’hier. Un rapport rédigé avec l’appui du ministère de la Décentralisation, du Secrétariat général à la modernisation de l’action ...
Prévention spécialisée : qui fait quoi et avec quels moyens ?
Dans le cadre de la feuille de route ministérielle 2015-2017 de la protection de l'enfance, le secrétariat d'Etat chargé de la Famille et de l'Enfance vient d'installer un groupe de travail sur la prévention spécialisée. Réuni pour la première fois fin janvier, son rôle est de mettre en lumière le travail des équipes de prévention ...
Lutte contre les déserts médicaux : l’APVF veut restreindre la liberté d’installation des médecins
Remplacer un généraliste qui part en retraite, réussir à garder un ophtalmo ou un gynéco dans le bassin de vie… Les maires doivent de plus en plus souvent prendre en charge la santé de leur territoire. Face à ce constat, l ’Association des petites villes de France fait ses propositions, qui risquent fort d’être rejetées par les ...
