- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 8
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
Mayotte : prolongation de certaines aides en faveur des demandeurs d’emploi
Un décret prolonge, jusqu'au 30 septembre 2025, pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte et ayant épuisé leurs droits, le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), ainsi que la période de référence au cours ...
Deux députés veulent « donner un nouveau souffle » aux politiques du handicap
Dans leur évaluation de la loi « handicap » du 11 février 2005, les députés Christine le Nabour et Sébastien Peytavie constatent des « promesses non tenues » en matière d’égalité, de participation et de citoyenneté, et pointent un « fonds départemental de compensation du handicap » à revoir. Ils préconisent de passer ...
En Nouvelle Aquitaine, des intercommunalités se préparent à accueillir des médecins solidaires
Petit à petit, le « pacte de lutte contre les déserts médicaux » se met en œuvre, et les territoires où l'accès aux soins est le plus difficile se tiennent prêts pour recevoir les médecins solidaires qui viendront en renfort. Exemple avec deux communautés de communes des Landes, définies comme "zones rouges".
Face aux vents contraires, les acteurs de la solidarité combatifs
Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité, réaffirme la "vigilance" et la "combativité" de son mouvement, au moment où se détériorent "les conditions d’intervention des associations comme des collectivités".
Après le Tour de France des solutions, 18 mesures pour « simplifier, humaniser, transformer » les MDPH
Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, révèle 18 mesures pour améliorer les parcours des personnes handicapées, en facilitant l’accès aux droits, en raccourcissant les délais, et en harmonisant les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur tout le ...
L’économie sociale et solidaire perd la seconde main
Depuis que le réemploi est inscrit dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, la grande distribution investit le secteur de la seconde main. Elle menace la survie de milliers d’associations locales de l’économie sociale et solidaire.
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
Les promesses de la Conférence nationale de l’autonomie
Les conseils départementaux, les CCAS et leurs partenaires locaux vont pouvoir bénéficier d’éclairages nationaux, désormais, pour mieux prévenir la perte d’autonomie. La nouvelle instance pourrait aussi aider à réduire les inégalités territoriales et à mieux coordonner les acteurs du grand âge.
La sécurité des professionnels de santé renforcée
La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...
