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Club Santé Social - Page 763
Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements
La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les élections de 2017. Avec une remise en cause forte de la place des départements...
Le compte personnel d’activité a priori financé via la cotisation CNFPT
Le Compte personnel d'activité, officiellement lancé ce jeudi 12 janvier, sera utilisable par les fonctionnaires courant 2018. A priori financé via les cotisations des collectivités au CNFPT, le CPA pourra évoluer pour tenir compte, notamment, de la pénibilité des agents.
Social : répondre à tous les besoins, l’impossible pari du quinquennat Hollande
Plus de pauvres, mais un peu moins pauvres : le plan « pauvreté » n’a pas répondu à tous les besoins. Côté handicap, le nouveau recul de l’accessibilité universelle a choqué les associations. Mais, après douze ans d’attente, la grande loi sur le vieillissement a enfin été adoptée.
Cet article fait partie du dossier :
Le bilan territorial de François HollandePas de compétences du juge administratif en ce qui concerne le RMI
Un requérant a demandé à un tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de revenu minimum d’insertion.Cependant, l’article L.262-39 du code de l’action sociale et des familles ...
Opérations comptables du transfert des établissements médicosociaux gérés par l’ONAC-VG
Une instruction du 28 décembre 2016 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), les établissements repreneurs des établissements médicosociaux de l’ONAC-VG, les autorités de tarification et les ...
Prise en compte des pathologies mentales : l’expérience « Un chez soi d’abord » étendue à 2000 SDF
Entre 30 et 40% des sans-abri souffrent de schizophrénie ou de graves troubles psychiques. Un décret du 28 décembre 2016 donne un cadre pérenne à "Un chez soi d'abord" qui conditionne leur prise en charge sanitaire à un logement stable.
Paerpa : « Une mobilisation de tous est nécessaire »
Laurent Chambaud est directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique. A l'occasion d'un colloque sur le parcours santé des aînés, il dresse le bilan des différentes expérimentations en cours, dont celle destinée aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa).
Un rapport préconise plus d’autonomie financière pour les chambres régionales de l’ESS
Compte tenu de la grande incertitude financière qui pèse sur leurs financements publics, l’Inspection générale des finances invite les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire à développer leurs ressources propres.
Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge
Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation peut exiger du demandeur qu’il régularise sa demande en produisant la décision de la commission de médiation et, en l’absence de régularisation, opposer l’irrecevabilité ...
Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des Dasri
Une circulaire du 5 décembre décrit l’évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux.De plus, elle permet la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par ...
