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Club Santé Social - Page 733
Répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
Afin d’accompagner les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les conseils départementaux (CD) dans une démarche d’amélioration des pratiques et de soutenir la restructuration de ce secteur, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu dans son article 34-X la mise en place d’un fonds exceptionnel ...
Un comité éthique commun à trois maisons de retraite
Trois résidences ardéchoises ont mis en place un comité éthique interétablissement pour répondre aux besoins des usagers et des professionnels face à la complexité de l’accompagnement en maison de retraite.
Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
Les associations d’élus et de territoriaux ainsi que les principaux partenaires des collectivités ont présenté des plateformes destinées aux postulants. En bonne place : le refus de coupes sombres dans les budgets et les effectifs des services publics locaux.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Rénovation urbaine et mixité sociale : quel bilan 10 ans après le lancement du PNRU ?
L'observatoire national de la politique de la ville a rendu son rapport pour l'année 2016 le 6 avril. Parmi les trois études thématiques, l'une est consacrée aux premiers effets de la rénovation urbaine sur la diversification de l'habitat et la mixité sociale.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?Modification des règles relatives à l’exécution des décisions de justice
Les articles 1er à 8 du décret modifient plusieurs articles réglementaires du livre IX du code de justice administrative, consacré à l’exécution des décisions rendues par les juridictions administratives.Ces dispositions simplifient et clarifient la procédure d’exécution applicable aux décisions rendues par le Conseil d’État et ...
Carte mobilité inclusion : le silence opposé à une demande vaut décision de rejet
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental.Afin de maintenir le même régime de délivrance que celui antérieurement applicable aux cartes d’invalidité et de priorité, un décret a pour ...
Le Conseil d’analyse économique diffuse une double feuille de route pour lutter contre la pauvreté
Deux notes rendues publiques par le Conseil d’analyse économique le 4 avril 2017 proposent des mesures pour agir plus efficacement contre la pauvreté et élargir la cible de la lutte menée par les pouvoirs publics. Les auteurs de la première note constatent l’efficacité des aides monétaires versées aux populations les plus modestes ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 avril 2017
Nous avons répertorié pour vous les textes officiels parus la semaine du 3 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé
L’article 72 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit au sein du code de la santé publique, l’article L.3222-5-1 qui dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction ...
L’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
Une instruction du 3 mars dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région.En particulier, les ARS ...
