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Club Santé Social - Page 71
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Les agents des crèches peuvent-ils bénéficier du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...
Un nouveau formulaire pour l’agrément d’accueillant familial
Un arrêté du 8 juillet fixe le modèle de formulaire de demande, auprès des conseils départementaux, d'agrément d'accueillant familial prévu à l'article R. 441-2 du code de l'action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERF ...
Le CCAS de Mâcon distribue plus de 100 téléphones reconditionnés
En juin, la ville de Mâcon et l’agglomération de Beaujolais-Mâcon, en partenariat avec Ecosystem et le Tour de France, ont lancé une campagne de collecte de téléphones pour les reconditionner. Cette initiative visait à sensibiliser les citoyens à offrir une seconde vie aux équipements électroniques. Grâce à cette campagne, le ...
Petite enfance : déploiement du contrôle des antécédents judiciaires
Un arrêté du 8 juillet fixe le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance.Il est fixé ainsi : au troisième trimestre 2024 pour les départements suivants : Essonne ; Hauts-de-Seine ...
Simplification administrative dans le domaine funéraire
Un décret du 10 juillet modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles, comme des épisodes de surmortalité constatés à certaines périodes, que des causes ...
Le sport, levier de santé mentale pour les jeunes des quartiers
À Villeneuve-sur-Lot, le médiateur jeunesse de la ville et la régie de territoire se sont associés pour monter des séances associant sport et goûter-santé, dédiées prioritairement aux jeunes de quartiers politiques de la ville. Une proposition ouverte qui permet d’attirer ceux qui ne sont inscrits dans aucun club ou institution. Avec un ...
Une maison de la diversité pour les seniors LGBTQIA+ : pouvoir être soi à tout âge
Une Maison de la Diversité est en cours de construction dans le quartier de la Croix-Rousse à Lyon. Portée par l’association Les Audacieuses et les Audacieux, cet habitat inclusif a pour vocation d’accueillir 14 seniors LGBTQIA+, afin qu’ils puissent vivre dans un environnement solidaire et bienveillant.
Ehpad : coordination par un seul médecin coordonnateur
Un décret du 9 juillet fixe le seuil de place en EHPAD en deçà duquel les missions d'encadrement médical de l'équipe soignante ne peuvent être exercées que par un seul médecin coordonnateur. Ce seuil est fixé à 200 places.Ce texte est pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à ...
