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Club Santé Social - Page 70
Contribution financière 2024 des départements à « France enfance protégée »
Le financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2024.
Quel héritage des Jeux de Paris 2024 pour les personnes en situation de handicap ?
Une fois l'événement sportif terminé, quelles avancées pérennes restera-t-il pour les personnes en situation de handicap ? Les pouvoirs publics s'étaient engagés à organiser des Jeux inclusifs et à améliorer l'accessibilité des transports en commun. Hasard du calendrier, l'obligation légale d'accessibilité s'imposera en septembre ...
Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
Quels sont les salaires des puéricultrices territoriales? Les grilles indiciaires de ces fonctionnaires médico-sociales de catégorie A déterminent les échelles de rémunération applicables au fil de leur carrière dans leur cadre d'emplois..
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Protection de l’enfance : la crise s’aggrave
300 placements de mineurs en danger décidés par le juge et non exécutés en Loire-Atlantique, 200 dans l'Hérault, autant dans le Nord, le Haut-Rhin et la Seine-Saint-Denis, encore plus en Ille-et-Vilaine... Ces données, tirées d'un état des lieux dressé il y a peu par le syndicat de la magistrature, disent l'ampleur de la crise dans la ...
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La protection de l’enfance en grande souffranceUn nouveau formulaire de déclaration pour les séjours « vacances adaptées organisées »
Le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », mentionné à l'article R. 412-14 du code du tourisme est fixé en annexe d'un arrêté du 10 juillet.Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.La ...
Le dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...
La carte mobilité inclusion doit comporter une mention en braille
Un arrêté du 8 juillet modifie l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles.A partir du 1er octobre 2024, la carte mobilité inclusion comportant la mention " priorité pour personnes handicapées " ou la mention " invalidi ...
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Les agents des crèches peuvent-ils bénéficier du complément de traitement indiciaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Institués par l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 modifiée de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un complément de traitement indiciaire (CTI) et une indemnité équivalente sont respectivement versés aux fonctionnaires et agents ...
