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Club Santé Social - Page 40
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
Vingt ans après la loi de 2005, le Sénat fait ses propositions pour améliorer l’inclusion
Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté leur bilan et des pistes pour l’avenir. Les sénateurs préconisent d’aller plus loin sur l’accessibilité, de simplifier l’accès aux compensations, et de créer un label « ville inclusive ».
La « RSOE », une nouvelle structure pour loger et accompagner les jeunes isolés
A Toulon, la "Résidence sociale à orientation éducative" (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une solution inédite de logement autonome et d’accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes de 16 à 25 ans, sans soutien familial, dont un tiers sont là au titre de la protection de l’enfance.
Logements sociaux : le Conseil d’Etat précise l’obligation de mixité sociale des opérations de construction d’immeubles collectifs
L'article L. 111-24 du code de l'urbanisme dispose que "conformément à l'article L. 302-9-1-2 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de ...
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Réforme du RSA : « Les moyens supplémentaires pour l’accompagnement manquent »
Christophe Paquette, vice-président de l’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé (Andass), chargé de l’insertion, fait un point d’étape sur la réforme de l’accompagnement renforcé du RSA, ses avancées et les enjeux de sa mise en œuvre à moyens constants.
Un haut-commissaire à l’enfance est institué
Un décret du 10 février institue un haut-commissaire à l'enfance, placé auprès du ministre chargé de l'enfance. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le haut-commissaire à l'enfance apporte son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques conduites en matière ...
Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...
Maisons départementales des personnes handicapées : 20 ans, et encore plus de missions
Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour améliorer les délais de traitement, source de mécontentements.
Le seuil applicable aux Ehpad et aux résidences autonomie
Pris en application de l'article 38 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, un décret du 7 février révise les seuils de personnes en perte d'autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie et étend le ...
