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Club Santé Social - Page 36
A Marseille, le CCAS et le Samu social font maraudes communes
Les deux institutions communales ont opéré un rapprochement qui se concrétise par des actions conjointes sur le terrain pour un accompagnement plus complet des bénéficiaires. Une démarche portée par la municipalité.
Animaux de compagnie en Ehpad : les règles applicables
Un arrêté du 3 mars définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie.L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit que, « sauf avis contraire du conseil de la vie ...
Une politique de la ville qui offre un toit aux plus précaires
Afin de loger les sans-abri, la ville fédère divers partenaires – métropole, Etat, associations, bailleurs – et agit sur tous les leviers.
Pacte des solidarités : des contractualisations plutôt appréciées
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté, qui a été reprise dans le Pacte des solidarités. Malgré la faiblesse des financements, les collectivités y semblent favorables, à ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.Les CPOM concernés sont ...
Logements locatifs sociaux et logements-foyers : les conséquences sur le loyer de travaux énergétiques
Un décret du 28 février fixe les conditions dans lesquelles les redevances maximales des logements-foyers faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation peuvent être augmentées lorsque des travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale ...
Face au « plan social » à venir, l’ESS demande un « tour de table » aux collectivités
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités pour 2025 risque d'aboutir à un "effondrement de l'emploi local" et des associations, notamment sociales et médico-sociales, alerte l'Udes. Plutôt que de subir des coupes brutales, comme en Pays de la Loire, l'association propose une concertation entre les parties prenantes.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
