- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 1312
Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Les moyens des établissements accueillant des personnes âgées sont insuffisants, selon l’Avvec
L'insuffisance des moyens alloués aux établissements accueillant des personnes âgées entraînera une "baisse de la qualité" et l'augmentation des prix pour les familles, a affirmé le 18 décembre l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (Avvec).L'Avvec, qui regroupe l'Ad-Pa (directeurs de maisons de retraite et soins à domicile ...
Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en œuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Avis défavorable de la Cnaf pour une revalorisation aides au logement
Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont émis le 4 décembre, un avis défavorable sur le projet de revalorisation des aides au logement pour 2008 qu'il juge insuffisant, a annoncé la Cnaf dans un communiqué. Les administrateurs de la Cnaf se sont prononcés par 10 voix contre (3 CGT, 3 ...
10 questions sur l’entrée et séjour sur le territoire
Depuis 2003, trois lois sur la maîtrise de l'immigration ont été votées. Après l'asile le mois dernier, revue des autres motifs d'entrée et de séjour en France.
10 questions sur l’entrée et le séjour sur le territoire (1)
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Retrouvez le mois prochain dix questions sur les autres motifs d'entrée et de séjour sur le territoire : emploi, famille, santé.
La définition du logement indépendant validée
Le Conseil d'Etat a récemment validé la définition du logement indépendant introduite par le décret du 29 juin 2005. Celle-ci conditionne notamment le versement du complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH.
Manifeste pour la modernisation des hôpitaux de proximité
"La modernisation de l'hôpital de proximité ne peut pas se traduire simplement en fermetures brutales de services pour des raisons d'économies ou de sécurité trop souvent imprécises". A l'issu d'une table ronde organisée à l'Assemblée Nationale, le 27 novembre, Christian Paul, député (PS) de la Nièvre rendait public un manifeste ...
