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Club Santé Social - Page 1240
Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0
La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Débat : les dispositifs sont-ils inadaptés aux mineurs délinquants ?
Issus de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés accueillent, sur décision judiciaire et pour une durée de six mois renouvelables une fois, les mineurs multi-récidivistes, en alternative à l'incarcération ou dans le cadre d'un ...
Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude
Avancée le 7 février au cours d'une nouvelle réunion de négociation sur la précarité dans la fonction publique, l’idée d’un contrat-type est accueillie favorablement par les organisations syndicales.
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
La Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif
A l’occasion de la publication du rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif visant à recueillir des propositions afin d’élaborer une politique du logement ambitieuse.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
Agences régionales de santé : Les collectivités territoriales se tiennent sur la réserve
Lorsqu'ils ont pris leurs pouvoirs en 2010, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) auraient pu trouver des élus locaux crispés. Entre la réforme territoriale et le gel des dotations pour 2011, l'Etat en a braqué plus d'un.
«Respecter un équilibre» – Entretien avec Emmanuelle Wargon, membre du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé
Entretien réalisé en novembre 2011 avec Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, membre du Conseil national de pilotage des ARS
Les 26 façons de marcher des agences régionales de santé dix mois après leur création
Après dix mois d'existence, les 26 agences régionales de santé (ARS) offrent déjà, sur leurs sites Internet, un peu d'exotisme sanitaire. En janvier 2011, tandis que l'agence des Pays de la Loire rappelait les précautions à prendre pour la pêche aux coquillages, son homologue d'Alsace détaillait les niveaux de mobilisation face au froid ...
