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Club Santé Social - Page 124
Pour la Défenseure des droits, le risque d’une bascule de l’accès aux droits vers la charité
Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l’urgence d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de précarité. “La vigilance sur l’effectivité des droits est notre affaire à tous”, a insisté Claire Hédon.
Quelles sont les mesures qui seront prises pour aider financièrement les EHPAD ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Conscient des difficultés que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé dès 2022, en consacrant plus de 270 M de reconduction des moyens ...
Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations
Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet « Territoires zéro non-recours » (TZNR) connaissent désormais les modalités de mise en œuvre du dispositif. La ministre des Solidarités et des familles et la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) les détaillent dans une instruction publiée le 16 ...
L’encadrement des loyers est mis en place au Pays basque
L'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : les enseignements de 7 ans d’expérimentation
Démarré en 2016, l’expérimentation a démontré son utilité et fait désormais face à de nouveau enjeux. Et alors qu’elle œuvre localement pour le plein emploi, elle ne fait pas partie des réflexions autour du projet de loi qui vise le même objectif.
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 propositions pour accélérer la résorption de l'habitat indigne.
Inceste, violences sexuelles : des collectivités renforcent le repérage des enfants victimes
160 000 enfants sont victimes d’inceste et de violences sexuelles chaque année, selon la Ciivise. La ville de Noisy-le-Sec, le département du Maine-et-Loire et d’autres collectivités renforcent le repérage des victimes et leur protection, là où leurs agents sont en contact avec des mineurs.
Les modalités du concours d’infirmier territorial en soins généraux seront-elles revues ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d'accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d'une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de ...
Le plaidoyer de la Fnadepa pour les résidences autonomie
Treize directeurs d’établissement adhérents de la Fnadepa ont participé à l’élaboration d'un plaidoyer pour les résidences autonomie. Après 18 mois de travaux et avec 16 propositions, la Fnadepa espère la reconnaissance des résidences autonomie comme des “maillons indispensables dans l’accompagnement du grand âge”.
Aurore Bergé veut « aider davantage les départements bons élèves »
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, répondait le 20 octobre aux journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale sur les grands dossiers en cours : Pacte des solidarités, proposition de loi «bien vieillir», soutien aux départements sur la politique autonomie, financement des Ehpad, attractivité des ...
