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Club Santé Social - Page 115
Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2023 à 0,19 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2022.
Une allocation « eau » versée aux ménages les plus démunis
Prévue pour compenser la hausse de la facture liée aux travaux sur l'assainissement, une allocation cible les personnes précaires de la communauté urbaine Creusot-Monceau.
Une permanence de proximité pour défendre les droits des habitants des quartiers populaires
Rencontre avec Stéphane Pianetti, délégué départemental de la Défenseure des droits. II assure une permanence hors les murs dans les quartiers prioritaires de la ville à Marseille depuis un mois. Il a porté ce projet pour aller vers les personnes les plus éloignées de leurs droits, en y intégrant les agents des centres sociaux qui ...
Stratégie nationale de santé : le rôle potentiel des collectivités souligné
Le Haut conseil de la santé publique s'est penché sur la stratégie nationale de santé 2023-2033. Dans sa contribution et son avis sur le sujet, il évoque à plusieurs reprise le rôle que les collectivités devraient jouer dans le système de santé, en particulier dans la prévention.
Une résidence autonomie fait le plein de jeunes
Depuis début 2022, cet établissement public pour les personnes âgées loue des studios à des étudiants et des jeunes travailleurs. Un dispositif gagnant-gagnant qui a permis d’augmenter le taux d’occupation de la résidence et de dynamiser la structure.
Grand âge : toujours moins de places dans les établissements
Ce 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant les « mesures pour bâtir la société du bien vieillir ». Et pour faire face au vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées est l'un des défis à venir. Qu'en est-il vraiment ?
Agence nationale de l’habitat : les plafonds de ressources applicables aux subventions
Un arrêté du 22 novembre modifie l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.Il donne les nouveaux plafonds de ressources "très modestes", "modestes", et "intermédiaires".Les plafonds de ressources annuelles sont révisés chaque année ...
Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.
Imaginer la protection de l’enfance à l’horizon 2035
Les résultats de la démarche prospective « La protection de l’enfance à l’horizon 2030-2035 », initiée par cinq organisations en 2020, ont été présentés le 22 novembre à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la présidente de la Délégation des droits de l’enfant, la députée Perrine Goulet.
