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Club RH - Page 694
Filière sapeurs-pompiers : nouvelles réactions après l’avis défavorable du CSFPT
A la suite de l’avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 avril 2012 et après une première réaction des organisations favorables à la réforme, les syndicats non signataires appellent le ministre de l’Intérieur à suspendre la parution des décrets issus de la réforme de la filière.
Près de 20 % des agents territoriaux ont plus de 55 ans en Aquitaine
Le départ à la retraite de 12 000 agents d’ici à 2025, un nombre inférieur à la moyenne nationale de catégorie A (7,8 % contre 8,8 %) et l’existence de 228 métiers différents font partie des principales informations révélées par l’étude régionale sur les emplois et métiers territoriaux présentée le 12 avril 2012 à Bordeaux ...
L’obligation de déclarer les créations et les vacances d’emplois s’applique-t-elle aux emplois de direction susceptibles d’être pourvus par la voie du recrutement direct ?
NON - Aux termes de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l’autorité territoriale de déclarer tout emploi créé ou vacant dans la collectivité auprès du centre de gestion afin que celui-ci en assure la publicité (la nomination d’un fonctionnaire dans un emploi dont la vacance n’a pas donné lieu à publicité ...
Le temps de récupération accordé à un agent qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut-il être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
OUI - Sont considérées comme heures supplémentaires celles effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures supplémentaires peut ...
Une gratification financière peut-elle être versée à un fonctionnaire territorial à l’occasion de la remise de sa médaille d’honneur ?
NON - Le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, qui a institué la médaille d’honneur, ne contient aucune disposition qui pourrait autoriser le versement d’une quelconque prime ou indemnité aux fonctionnaires à l’occasion de la remise de leur médaille. Le juge administratif a ainsi annulé la délibération d’un établissement public ...
La MNT prône le système du tutorat pour valoriser les séniors
L’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté jeudi 5 avril 2012 une étude, réalisée avec l’Institut national des études territoriales (Inet), sur l’emploi des séniors et l’anticipation des fins de carrière dans la fonction publique territoriale.
Portrait-type de l’agent territorial(e)
L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un outil de connaissance des fonctionnaires territoriaux… en 2009.
Grève à la communauté urbaine de Bordeaux pour une revalorisation du régime indemnitaire des C
Une grève frappe la CUB depuis lundi 2 avril 2012. Objectif ? Obtenir une revalorisation du régime indemnitaire des catégories C, et notamment ceux de la Direction collecte et traitement des déchets.
Mouvements de grève au conseil général de l’Essonne
Alors que Jérôme Guedj (PS), s’apprête à fêter sa première année à la tête du département, les syndicats CGT et CFDT appellent les agents en charge du RSA à une journée de grève vendredi 30 mars pour dénoncer « un plan social déguisé ».
Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum
Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.
