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Club RH - Page 569
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Etablissements publics territoriaux : les élus sur la touche ?
D’une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D’où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par… les directeurs généraux d’Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n’ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes réglementaires, dont certains ont fait l’objet de débats houleux.
L’orchestre, la mélodie et le tempo
Tout est affaire de mise en musique. La controverse relative à la suppression du statut, orchestrée par les candidats à la primaire du parti Les Républicains, et le « fonctionnaire bashing » qui la sous-tend, répétés de façon assourdissante, n’échappent pas à ce constat. La petite mélodie anti-fonctionnaires appelait bien, un jour ...
Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées
Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la fonction publique territoriale ». Dans ce document qui se voulait consensuel, peu de propositions concrètes, mais l'objectif est surtout ...
Île-de-France : Valérie Pécresse lance son plan de « départ volontaire »
Les élus de la région Île-de-France réunis en plénière ont adopté vendredi 8 juillet un plan de « départ volontaire » contre indemnités concernant les agents travaillant au siège de la région, les fonctionnaires affectés dans les lycées n'étant a priori pas concernés par cette mesure. La ville de Poissy avait engagé au mois ...
Nouveau régime indemnitaire : vers plus d’équité et de transparence
Le nouveau régime indemnitaire (Rifseep) tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Plus clair, il devrait apporter davantage d’équité entre agents.
Rythmes scolaires : bras de fer sur les taux d’encadrement
Une intersyndicale de l’animation s’oppose à la pérennisation des taux d’encadrement expérimentaux des temps d’activités périscolaires, qu’un décret s’apprête à officialiser. Ils envisagent un recours devant le conseil d’Etat et menacent d’une grève nationale le jour de la rentrée si des négociations n’ont pas lieu ...
Egalité et citoyenneté : diversifier l’accès à la fonction publique… mais pas seulement
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet 2016 à l'Assemblée nationale. Il doit être adopté en séance solennelle mercredi 6 juillet, et examiné au Sénat en septembre. Revue de détails des dispositions "fonction publique" ajoutées par le gouvernement ou les rapporteurs .
Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
