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Club acteurs du sport - Page 307

01/03/2014

Les terrains de sport se mettent au «bio»

Soumis à différents stress (hydrique, thermique) et malmenés par les activités sportives (piétinement, arrachement), les gazons de pelouses sportives sont d'autant plus vulnérables aux diverses maladies des plantes (fil rouge, rouille, hélminthosporiose...). Ces maladies font l'objet de ...

01/03/2014

Le sport passe à la métropole

L'article 1 de la loi rétablit la clause générale de compétence pour les départements et les régions et précise leur mission.   Départements-régions: le sport n'est pas mentionné Art. L.3211-1.-Le conseil général règle par ses ...

01/03/2014

Une directive européenne pour limiter les freins à la mobilité

Àl'origine, l'Europe s'est construite sur un certain nombre de principes qui sont fixés dans le traité de fonctionnement de l'Union européenne. Parmi eux figure l'article 45 «La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union». Par ...

01/03/2014

Un particulier peut-il ouvrir un parcours de jeux au public sur un terrain privé?

Oui. Aux termes de l'article 544 du Code civil, «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Il en ressort qu'en principe un propriétaire privé ...

01/03/2014

Publication des deux lois interdisant le cumul de mandats

  • La loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.   • La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de ...

01/03/2014

Les terrains de golf sont-ils assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?

Pas en 2014. Aux termes du 5° de l'article 1381 du Code général des impôts, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi de tous les terrains de jeu ou de ...

01/03/2014

Calais: le sport pour lutter contre le décrochage scolaire

Le constat, mené par plusieurs étudiants et experts de l'appel à projets de l'Apels «Fais nous rêver» avait fait apparaître un très faible pourcentage de pratiquants, une offre sportive peu développée en direction des publics en difficulté, ou encore des ...

01/03/2014

À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna

Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l’éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d’une capacité totale de 3 800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre. 250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail avant ...

01/02/2014

Nice : les bénévoles font vivre les Jeux de la francophonie

Les jeux de la francophonie trouvent leur origine au sein de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui regroupe 77 États et gouvernements. Pour chaque édition, est créé un Comité national des jeux de la francophonie (CNJF), à qui revient l'organisation de ...

01/02/2014

Une commune qui reçoit une demande d’une association d’utiliser un équipement communal peut-elle subordonner cette mise à disposition à la production d’une liste nominative des adhérents ?

  Non. L'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que « tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a ...

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