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Club acteurs du sport - Page 286
Piscine publique: l’organisation des deux vidanges annuelles est-elle obligatoire?
Non. Dans une réponse parlementaire, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports confirme que lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait ...
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation s’applique-t-il aux fédérations sportives délégataires?
Oui. La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont des administrations au sens de cette ...
Le sport sur ordonnance reconnu par la loi
L’article 145 de la loi votée définitivement à l’Assemblée nationale comprend un chapitre intitulé « Prescription d’activité physique ». Il est ainsi rédigé : « Art. L.1172-1 (du code de la santé publique) – Dans le cadre du parcours de soins ...
L’ANDIIS planche sur le service public local du sport
Les Journées d’étude nationales 2016 de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations sportives (ANDIIS), se dérouleront à Mâcon (Saône-et-Loire) les 30 et 31 mars sur le thème « Le service public local du sport : entre changements institutionnels ...
Un terrain éclairé par les mouvements des joueurs
Le premier terrain de football africain éclairé par les mouvements des joueurs a été inauguré à Lagos, la capitale économique du Nigeria. Inventé par un jeune ingénieur anglais, le procédé consiste à placer des dalles électroniques sous la pelouse, qui ...
Protection des sportifs de haut niveau : la loi est parue
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle prévoit la création, pour les sportifs et entraîneurs ...
Un observatoire de l’économie du sport
Présidé par le professeur Wladimir Andreff, l’observatoire de l’économie du sport a pour mission de fournir à l’ensemble des acteurs de l’économie du sport, une information régulière sur l’état et l’évolution des marchés du sport et son ...
Les Français veulent plus d’équipements sportifs pour tous et en accès libre
Une étude de la Fédération française des industries sport et loisirs (Fifas) montre que la pratique sportive, en augmentation, s’organise de plus en plus dans un cadre « autonome ». Nombreux sont les pratiquants à souhaiter que les collectivités développent des installations sportives de proximité pour tous et en accès libre.
La raquette à neige rentre dans la norme
Dans la mesure où, à l'instar du ski de randonnée, la raquette à neige ne nécessite aucune infrastructure, elle ne répondait jusqu'à présent à aucune obligation en matière de sécurité ou d'encadrement (sauf en cas de prestation payante). Pourtant, afin ...
Chambéry Métropole: un référentiel pour favoriser l’apprentissage de la natation scolaire
Le référentiel est né de l'initiative de l'équipe pédagogique de la piscine et avec le concours de l'inspection académique, du club local et d'autres associations partenaires (Usep, comité handisport), des réflexions et travaux basés sur la circulaire du 7 juillet 2011 ...
