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Club acteurs du sport - Page 261
Publication de la loi visant à préserver l’éthique du sport, et à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel
La loi comprend 4 titres et des dispositions diverses. Le premier titre porte sur la préservation de l’éthique du sport et le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles. Le second a trait au contrôle de flux financiers du sport professionnel et de ...
Prescription du sport sur ordonnance : top départ le 1er mars
L'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque ...
3 candidats à la présidence du CNOSF
Finalement ce sont 3 candidats qui viseront la présidence du CNOSF le 11 mai prochain. Denis Masseglia qui vient de réaliser 2 mandats se représente et met en avant son bilan mais aussi la nécessaire continuité pour conduire la candidature de Paris à l’organisation de JO de 2024. David ...
Pologne : une piste cyclable rétro-éclairée
Plus besoin d’éclairage. Les ingénieurs ont recouvert la nouvelle piste cyclable de Lidzbark Warminski, d’une peinture luminophore. Les matériaux luminophores emmagasinent la lumière du soleil qu’ils restituent dans le noir. Selon les chercheurs à l’origine du projet, l’illumination ...
27%
27% des communes interdisent la résine dans les gymnases pour la pratique du handball, selon un sondage de l’Andes portant sur l’utilisation des colles et résines pour la pratique du handball et réalisé après de 288 communes. Parmi celles-ci, 71 % ont pris une interdiction totale et 28 % une ...
Les orientations du CNDS pour 2017
Avec un budget en augmentation porté à 260 millions d’euros, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a fi xé ses orientations pour 2017. Deux politiques majeures pour le développement de la pratique sportive sur l’ensemble du territoire sont affi rmées. La première ...
Le redressement judiciaire
1. Les critères de mise en redressement judiciaire Sera compétent le tribunal de commerce du lieu du siège social de l’entreprise concernée en matière d’activité commerciale ou artisanale. La société sportive se trouve en situation de cessation des paiements quand elle est dans l’impossibilité de faire ...
Cet article fait partie du dossier :
Les procédures collectives d’une société de droit privéLa liquidation judiciaire
Si aucun plan de redressement n’est envisageable, le tribunal prononcera la liquidation judiciaire de l’association. Celle-ci pourra être cédée en tout ou partie dans un but d’acquérir des éléments d’actifs et de maintenir les activités, selon les mêmes principes que la cession d’une entreprise privée (cf ...
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Les procédures collectives d’une société de droit privéLa déclaration de créances
À partir de la publication du jugement d’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception des salariés, adressent la déclaration de leur créance au mandataire judiciaire dans les deux mois. Les ...
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Les procédures collectives d’une société de droit privéLes sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit de l’association
Les mandataires de l’association seront responsables des fautes commises dans sa gestion. Sont entendus par dirigeants de l’association les mandataires sociaux, à savoir les membres du conseil d’administration ou les dirigeants de fait de l’association. Ainsi, la responsabilité de ces mandataires sociaux peut être ...
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Les procédures collectives prononcées à l’encontre des associations
