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Club acteurs du sport - Page 261

16/02/2017

Le droit de réponse 

 Ce droit appartient(*) à ?toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit, y compris sur Internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, habituellement désigné dans les mentions légales de l’organe de presse. Celui-ci est tenu d’insérer les réponses des personnes ainsi visées, sous peine ...

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Droit de la presse
16/02/2017

Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives 

 1. La procédure d’homologation  L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès émis.  L’instruction de la demande d’homologation est confiée au directeur départemental de la jeunesse ...

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La sécurité
16/02/2017

Le régime juridique applicable 

 Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*).   Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

La protection accordée par le droit d’auteur 

 1. La notion d’œuvre  Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une ...

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Les autres droits de propriété intellectuelle
16/02/2017

Les paris en ligne 

 1. Une jurisprudence en ébullition   Les paris en ligne tombent sous le coup de la même interdiction et, à ce titre, voient leur avenir dépendre du sort de la légitimité du monopole conféré à la Française des jeux, au PMU, ainsi qu’aux organisateurs.  Par exemple, les organisateurs de Roland-Garros ont fait ...

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Les paris sportifs
16/02/2017

Jeux vidéo et protection des mineurs 

 Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se rattachent à leurs contenus.  À cet égard, l’existence de la classification ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

La publicité dans les jeux vidéo 

 La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte personnalisation des contenus publicitaires et une mise à jour en temps réel des contenus, ce mode de ...

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Les jeux vidéo
16/02/2017

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

 Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables.  1. Cession de la marque  Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que ...

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La marque
16/02/2017

Sécurité des équipements 

 Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs.  Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives en matière d’équipements sportifs. Cet avis s’est vu conférer une portée ...

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La sécurité
16/02/2017

Quelques illustrations 

 1. L’ambush marketing  Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing.   Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...

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La marque
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