Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club Acteurs du sport

L’aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Publié le 29/03/2017 • Par Patrick Bayeux • dans : Actu expert acteurs du sport

aquabike
D.R.

Non

Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « cardio-fitness », d'un sauna, d'un hammam et d'un bain à remous, et qui propose des activités d'« aqua-gym » et d'« aqua-bike », le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial. Ce centre est exploité directement par la communauté d'agglomération -d'Annemasse-Les Voirons, qui en assure la direction et y ...

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 30 jours

J’en profite
Prochain Webinaire

Face au dérèglement climatique : quel sport en 2050 ?

de La Rédaction de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Architecte et urbaniste de l’Etat, examen professionnel – mars 2024

Catégorie ,

Préparer ce concours

Architecte et urbaniste de l’Etat, interne – mars 2024

Catégorie ,

Préparer ce concours

Architecte et urbaniste de l’Etat, externe – mars 2024

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
17Oct

100% digital , live et replay

CLUB FINANCES - Rencontre d’actualité N°2

Information & inscription

26Oct

Belfort

Territoires & Industrie

Information & inscription

14Nov

100% digital , live et replay

7èmes ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

Formations

Gazette
06Nov

Élaborer un DICRIM (1 jours)

Information & inscription

06Nov

S’inscrire dans une démarche de frugalité positive (1 jours)

Information & inscription

06Nov

Cursus - Marchés publics de travaux (39 jours)

Information & inscription

Commentaires

L’aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

club-acteurs-du-sport

Club Acteurs du sport :Le site des acteurs du sport et des politiques sportives

Offre d'abonnement individuelle : Abonnez-vous et accédez à l'intégralité des contenus et services

JE M'ABONNE

Offre multi-utilisateurs : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

EN SAVOIR +
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club Acteurs du sport
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter