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Club acteurs du sport - Page 182
Les aires de jeux tendance nature
Les aires de jeux et sportives sont régies par plusieurs normes (françaises et européennes) et par différents textes réglementaires. Code de la consommation, concernant l’obligation générale de sécurité, décrets sur les équipements ...
Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?
Non Le ministre de l’Intérieur avait demandé à la société d’élevage du cheval français (SECF) de retirer à M. D. son autorisation de monter. Les commissaires de la SECF lui ont donc retiré cette autorisation. M. D. a alors fait appel de cette décision, mais ...
Actualités juridiques
Journal officiel 18 juin - Ministère des sports 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration d'inutilité de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) 16 juin - Ministère de la cohésion des ...
La revue de presse de la semaine
Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&categorieLien=id Pour guérir, le sport pourrait-il bientôt figurer sur votre ordonnance? Par ...
Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
La circulaire annoncée dans la news du 22 mai relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a été publiée au JO du 13 juin. La nouvelle organisation prévoit de regrouper dans une entité unique les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la ...
Le cahier des charges pour devenir Centre de préparation aux Jeux (CPJ) est connu
Les collectivités ont jusqu’au 31 octobre 2019 pour présenter un dossier de Centre de préparation aux Jeux (CPJ) et intégrer ainsi la liste officielle que le Cojo mettra à disposition des délégations étrangères. Le cahier des charges définit les caractéristiques ...
Lancement du label terre de Jeux 2024 pour les collectivités locales
À un an des Jeux olympiques de Tokyo et à cinq ans des Jeux olympiques de Paris, Tony Estanguet a lancé le label « Terre de Jeux 2024 » Selon le site http://terredejeux.paris2024.org/ Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent ...
Terre de jeux 2024, un label olympique pour les collectivités
Le label Terre de Jeux 2024 était très attendu au sein des collectivités qui souhaitent s’immerger dans l’ambiance olympique en amont des JO de Paris. Le cahier des charges a justement été rendu public ce 17 juin.
La tauromachie doit-elle être interdite aux mineurs ?
Non L’association « Comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l’enfance » (Crac Europe) avait demandé au préfet des Bouches-du-Rhône d’interdire aux mineurs les activités de l’école taurine d’Arles. Mais, la cour administrative ...
L’Agence antidopage peut-elle sanctionner un sportif si elle n’a pas communiqué les résultats des tests à sa fédération ?
Non M. B., qui participait à la course de jet-ski intitulée « Karujet », a fait l’objet à Petit-Bourg (Guadeloupe) d’un contrôle par l’Agence française de lutte contre le dopage dont les résultats ont fait ressortir la présence de prednisone et prednisolone ...
