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Actualités Education et Vie scolaire - Page 217

Commande publique 24/10/2012

Les marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?

Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...

économie sociale et solidaire 12/10/2012

La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.

Gens du voyage 11/10/2012

La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage

Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
2 Insertion 10/10/2012

Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif

Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.

Jeux de la marelle
Copyright : Phovoir
3 Education 09/10/2012

Refondation de l’école : François Hollande donne la priorité au primaire et à la lutte contre le décrochage scolaire

Réunis à la Sorbonne le mardi 9 octobre 2012, les membres du comité de pilotage de la concertation nationale sur la refondation de l’école, ainsi que les présidents de quatre des groupes de travail, ont solennellement remis à François Hollande le rapport unique issu des trois mois de débat. Le chef de l’Etat a tracé une feuille de ...

STATUT 08/10/2012

Temps de travail des professeurs d’enseignement du second degré

Les professeurs d'enseignement du second degré assurent à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement de leur spécialité. Ils ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire, lorsqu'ils ne peuvent pas assurer leur maximum de service dans leur spécialité.

Education 05/10/2012

Scolarisation d’un enfant handicapé

Si la privation de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée au handicap de l’enfant est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le juge considère qu’il n’en va pas de même des difficultés d’accès pour l’enfant ...

2 Education 05/10/2012

Rythmes scolaires : Issy-les-Moulineaux définit la semaine idéale pour la rentrée 2013

Début de l'école à 9h, pause déjeuner de 2 heures suivie de 2 heures de cours : voici le rythme scolaire idéal défini par les résultats d'un sondage mené à Issy-les-Moulineaux et révélé mercredi 3 octobre 2012. La ville s'apprête à travailler ce modèle d’organisation pour la rentrée 2013.

Education 03/10/2012

Les maires peuvent-ils accéder à toutes les informations contenues dans le fichier « Base élèves » ?

« Base élèves » est une application informatique dont le but est d'améliorer le pilotage académique et national. Elle permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques et privées : aide à la gestion des élèves (inscription, admission, radiation, répartition dans les classes ...

Education 02/10/2012

Quelles sont les procédures à mettre en œuvre par le maire quand des parents séparés sont en désaccord sur le lieu de scolarisation de leur enfant ?

L'article L. 131-6 du code de l'éducation confie au maire la compétence de dresser chaque année la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation scolaire. Il ressort de l'article L. 131-5 du même code que le maire est compétent pour délivrer le certificat d'inscription, où est mentionnée l'école que ...

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