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Actualité santé social - Page 874
10 questions sur le Contrôleur des lieux de privation de liberté
L’autorité administrative indépendante intervient essentiellement auprès des personnes privées de leur liberté d’aller et de venir.
Un foyer pour les jeunes retraités handicapés
Dans le Maine-et-Loire, Le Ginkgo, une unité pour personnes handicapées vieillissantes financée par le département, rencontre un vif succès.
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Proposition de loi Doligé : l’Unccas vent debout contre l’idée de supprimer les CCAS
Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée le 4 août 2011 sur le bureau du Sénat, le sénateur Eric Doligé envisage notamment la suppression du CCAS. «Dans un contexte d'extension de la précarité, l'Unccas dont l'action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser ...
3,6 millions de personnes âgées sont aidées à domicile
La Drees publie une étude sur les 3,6 millions de plus de 60 ans aidés par l’entourage et/ou des professionnels.
Réglementation européenne : les propositions pour aider les collectivités territoriales à poursuivre leur action sociale
Un rapport d'information sur « l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales » vient d'être publié. Il formule une série de propositions afin de préserver la conception française de service public.
Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros
Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.
Censure partielle de la loi Paul Blanc
Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
