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Actualité santé social - Page 865
Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille
Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.
Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire
Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.
Ssiad : les patients suspendus à la réforme de la tarification
Les services de soins infirmiers à domicile attendent toujours un mode de calcul pertinent de leurs dotations. Un retard pénalisant.
Les ghettos et l’immigration dans les banlieues sont les enjeux du 21e siècle, selon André Gerin
André Gerin, député communiste et républicain du Rhône et ancien maire de Vénissieux, s’est déclaré « choqué par le silence assourdissant sur les banlieues et les classes populaires », à l’occasion de la présentation de la nouvelle édition augmentée et actualisée de son livre, « Les Ghettos de la République », préfacé par ...
Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire
Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...
MDPH : « Nous avons désormais une culture commune », se réjouit Igor Dupin, président de l’association des directeurs
Igor Dupin a été élu, le 31 janvier 2012, président de l’Association des directeurs de Maisons départementales de personnes handicapées (ADMDPH) - il est directeur de celle des Ardennes. Il aborde pour la Gazette des communes les sujets d'actualité, parmi lesquels le financement des MDPH, la hausse de l'activité et les personnels.
Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation
Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...
De moins en moins de médecins de garde en France
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a rendu publics, mardi 14 février 2012 , les résultats de sa 9e enquête nationale, réalisée en janvier 2012, sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes.
Le Centre d’analyse stratégique critique l’efficacité des aides personnelles au logement
Dans une note présentée mardi 14 février 2012, le Centre d’analyse stratégique poursuit ses études sur le logement, et s’intéresse cette fois aux aides au logement des ménages modestes.
Front syndical contre le jour de carence
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.
