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Actualité santé social - Page 860
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Le Défenseur des droits enquête sur les conditions d’accès aux cantines des écoles
Cette enquête que vient d'ouvrir Dominique Baudis vise à l'établissement d'une charte pour la rentrée 2013.
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
Le Conseil national des villes s’inquiète de la future contractualisation
Dressant un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2011 dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), le Conseil national des villes alerte le gouvernement sur la future génération de contrats entre l’Etat et les collectivités locales.
Serge Blisko, nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires
Serge Blisko est nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en remplacement de Georges Fenech, selon un décret du président de la République paru au Journal officiel du jeudi 2 août 2012.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Les aides au logement de moins en moins efficientes, selon un rapport de l’Igas
Seize milliards d’aides au logement sont distribuées chaque année à 6,3 millions de personnes. Un montant conséquent dont l’efficacité est de plus en plus discutable, comme le montre le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré à l’évaluation des aides personnelles au logement, remis le 24 juillet ...
Pauvreté : en finir avec la politique de l’autruche
Pour la première fois en France, le bureau d'études Compas établit le taux de pauvreté local des cent plus grandes villes. Un nouvel indicateur pour localiser où est la pauvreté et en comprendre les causes structurelles. « La Gazette » publie, en exclusivité, ces estimations. Elles n’ont pas pour but d’établir un classement, mais de ...
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheL’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
