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Actualité santé social - Page 860
Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?
Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...
E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes
En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.
Les études, rapports et textes officiels relatifs aux roms et gens du voyage
Retrouvez les documents et textes officiels relatifs aux Roms et aux gens du voyage.
Toute l’actualité concernant les roms et les gens du voyage
Retrouvez toute l'actualité relative aux Roms et aux gens du voyage.
Le régime de circulation des gens du voyage partiellement invalidé par le Conseil constitutionnel
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant le régime des gens du voyage, le Conseil constitutionnel a supprimé le carnet de circulation et ramené à six mois la durée minimale de rattachement à une commune afin d'y être électeur.
48 820 enfants et adolescents hébergés en établissements
Près de 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale étaient accueillis en 2008 en établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, selon les résultats d’une enquête de la Drees.
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen
Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.
Scolarisation des élèves handicapés : la cacophonie continue
Manque d’auxiliaires de vie scolaire, enfants sans affectation : la rentrée 2012 n’aura en rien différée de celle de 2011. Malgré les annonces de recrutement du gouvernement au début de l’été, l’accompagnement des élèves handicapés souffre toujours d’une réelle désorganisation. C’est ce que dénonce la Fnaseph qui réuni 35 ...
