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Actualité santé social - Page 790
Conjoints collaborateurs des artisans et commerçants relevant du régime social des indépendants
Sur proposition du régime social des indépendants, comme le prévoit l'article L613-20 du Code de la sécurité sociale, le régime d'indemnisation des arrêts maladie, dont bénéficient les artisans et les commerçants relevant du régime social des indépendants, est étendu à leurs conjoints ...
Organisations syndicales représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.
Décrochage scolaire : Vincent Peillon prône la prévention
Mercredi 8 janvier 2014, Vincent Peillon dressait un bilan positif de son action pour lutter contre le décrochage scolaire. Si en 2013, 23 000 jeunes décrocheurs ont pu reprendre une formation qualifiante ou faire un service civique, le ministre a insisté sur l’urgence d’une réforme pédagogique, pour que le système éducatif ne trie plus ...
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première lignePanorama des établissements de santé – Drees
La Drees a publié le 10 janvier 2014 son panorama des établissements de santé.
« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe
La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...
Ehpad : le poison du travail en vase clos
Une aide-soignante a été mise en examen, le 12 décembre 2013, pour avoir empoisonné neuf résidents d’un Ehpad de Savoie, avec l’intention de « soulager leurs souffrances ». L’encadrement ne serait pas mis en cause, d’après la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et ...
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
La difficile évaluation des biens de l’Etat
Dans un référé rendu public vendredi 6 décembre 2013, la Cour des Comptes estime que les intérêts de l’Etat n’ont pas été suffisamment préservés dans la vente de terrains au profit de la société nationale immobilière (SNI). Une appréciation contestée par l’intéressé mais aussi les services de France Domaine.
Le dispositif pour produire 10 000 logements intermédiaires par an est sur les rails
Annoncé en mars 2013 par le président de la République, l’objectif de produire 10 000 logements intermédiaires par an devait avoir un cadre. Celui-ci a été intégré à la loi de finances pour 2014. Il devrait entrer dans une phase opérationnelle en mars 2014.
