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Actualité santé social - Page 680
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop
Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.
Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?
Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.
La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté
La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne ...
Exclusion : « Il faut mieux cerner les dynamiques de la pauvreté »
Jean-Luc Outin, économiste et membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), explique les raisons qui ont poussé l'observatoire à actualiser les critères de son tableau de bord de suivi annuel de la précarité.
Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local
L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.
Démarche de développement durable : un levier de performance qui donne du sens
Les démarches de développement durable constituent un outil efficace pour affronter la crise tant économique que sociale et environnementale. Mieux gérer ses déchets, réaliser des économies d’énergie, choisir des produits respectueux de l’environnement, préserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’air, ou s’engager dans ...
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSARègles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
Un décret modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en ...
Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement
Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...
