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Actualité santé social - Page 638
Loi ESS : la mission d’information parlementaire a rendu le rapport sur son application
Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté leur rapport sur la mission d’information sur la loi ESS, qui leur avait été confiée le 14 octobre 2015. Ils relèvent de nombreux points positifs parmi lesquels le fait que la plupart des décrets sont désormais publiés et que le secteur a acquis une plus grande visibilité. Mais ...
Loi « Santé » : décryptage avant ordonnance
« Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227. » Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu’a connues la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016, durant les quatorze mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte ...
Convergence sociale : un acte juridique pour 2017 ?
La Commission européenne lance en mars une consultation publique sur son « pilier des droits sociaux » qui amènera à terme à une révision de la législation dans certains domaines. Son idée, présentée en septembre 2015 et débattue une première fois par les commissaires le 27 janvier, est de balayer tous les droits qui existent ...
Entreprises d’insertion : un tiers des dirigeants sont des femmes
A l'occasion de la journée mondiale de la femme, la Fédération des entreprises d’insertion, qui représente les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, consacre son 2e numéro des Cahiers de l'Observatoire à la place des femmes dans les entreprises d'insertion. Si celles-ci sont plus nombreuses à ...
Égalité hommes-femmes : les associations ont encore des progrès à faire
Les femmes représentent la majorité des salariés et des cadres du milieu associatif. Mais elles sont moins présentes que les hommes dans les fonctions dirigeantes. Différents dispositifs permettent de lutter contre cette sous-représentation.
Pour éduquer à la santé, l’Éducation nationale préfère se passer des médecins – Olivier Mariotte, président de Nile
Notre Éducation nationale a l’obsession d’éviter que la société civile participe à l’éducation.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un arrêté du 7 mars 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation, prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
