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Toute l'actu RH - Page 94
L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie
Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les archéologues territoriaux confrontés au changement climatique
Les effets du changement du climat comment à avoir un impact sur le travail des archéologues territoriaux. Premiers retours d'expérience.
« Dans un cadre ou un autre, il faudra payer les nouvelles retraites »
Alors que l’AMF, le collectif des employeurs territoriaux ou encore des organisations syndicales s’insurgent contre la mesure inscrite dans le PLFSS pour refinancer la CNRACL via une hausse des cotisations employeurs, «La Gazette» a interrogé Jean-Pierre Cazenave, président du régime de retraite des territoriaux. Pour lui, il y a urgence.
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
Protection sociale : la prévoyance, cet obscur objet
Avant l'échéance du 1er janvier 2025, le courtier Collecteam a sondé les agents territoriaux et leurs employeurs sur la couverture prévoyance. S'ils jugent une telle couverture indispensable, leurs connaissances sont en revanche assez floues, à l'image des intentions des gouvernements en matière de réglementation.
[Chiffre de la semaine] Retraites : une durée moyenne de versement de la pension de 20,6 ans
La 13e édition du panorama de l'emploi territorial s'est penché, entre autres, sur les départs à la retraite des agents territoriaux. Des chiffres à avoir en tête alors que, dans le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs.
Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
La proposition de suppression du CNFPT suscite un vent d’indignation
Alors que la bataille du budget pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale, la suppression du Centre national de la fonction publique territoriale vient d'être présentée par des élus comme une "réforme audacieuse pour réduire la dépense publique".
