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Toute l'actu RH - Page 692
Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations
Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...
Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux
Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...
Bonne mise en place de la VAE dans les collectivités
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (VAE) qui démontre l'intérêt pour ce dispositif.Mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE est mise en place, selon cette étude, pour trois ...
Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...
Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT
Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).Les deux syndicats «condamnent fermement ...
Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée
Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...
Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...
Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...
Nouveau bureau et programme de travail pour le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni, le 20 mai 2009. Son président, Bernard Derosier (photo), réélu le 8 avril, a fait état d'une série de rencontres qu'il a suscitée en ce début de mandat, avec l'ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec : le nouveau président du CNFPT ...
Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique
Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...
