Actu ingénierie publique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 5 au 11 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 janvier 2024.
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Urbanisme
La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets
Face à la complexité d'instruction des permis de construire, aux enjeux environnementaux et ceux liés à la crise du logement, de nombreuses métropoles et collectivités proposent aux habitants de pré-instruire les permis de construire.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 29 décembre 2023 au 4 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 décembre 2023 et le 4 janvier 2024.
Transition
Comment appliquer les limites planétaires aux territoires
Le cadre des limites planétaires propose depuis 2009 une analyse parlante de l'impact des activités humaines sur la Terre.
Réglementation
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 28 décembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 28 décembre 2023.
Métier
Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier
Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Gérer un laboratoire routier en régie (1)
Les chiffres le démontrent : la qualité générale du réseau routier se dégrade régulièrement. À tel point que la Cour des comptes s’en inquiète aussi. En effet, les restrictions budgétaires pesant sur les gestionnaires de voirie pour maintenir voire améliorer leur niveau de service et la baisse d’expertise semblent en grande partie ...
Déchets
Littoral : deux fois plus de décharges à résorber que prévu
La présence d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale qui s’accroit avec l’érosion du trait de côte et les submersions marines. Le dernier inventaire dénombre 110 décharges éligibles au plan national de résorption des décharges littorales.
Bâti scolaire
Marseille : programmation délicate pour chantier titanesque
Rénover ses 470 écoles sur dix ans, c'est le pari fait par Marseille face à la vétusté du parc légué. Malgré l'aide de l'État sur les rénovations les plus lourdes, la mise en œuvre des différentes vagues de rénovation prévues s'avère complexe.
Commande publique
Les principales jurisprudences de 2023
![TEC 368-Analyse juridique [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/12/tec-368-210x140.jpg)
Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.
Mobilité
Comment une responsable vélo développe les infrastructures dans son département
Très engagé dans une politique vélo, le département de Loire-Atlantique veut développer les aménagements cyclables pour relier les intercommunalités et inciter à la pratique. Rencontre toute une journée avec Valérie Bréhier-Jaunatre, responsable de la mission vélo.
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Transports – Bâtiments – Filière REP – Electrification… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 8 au 14 décembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2023.
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Nitrates – Eau – Eco-organisme – Chaleur… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 8 décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
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Votre actu juridique du 1er au 7 décembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2023.
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Energie – Routes nationales – Passoires thermiques… toute l’actu de la semaine
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Votre actu juridique du 24 au 30 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 novembre 2023.
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Nappe – Intempéries – Finances – Climat… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 18 au 24 novembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 17 au 23 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 novembre 2023.
