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Actu expert santé social - Page 662
La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère
Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
Des professionnels proposent un autre débat
Réunis en collectif, plusieurs professionnels du secteur de l’aide aux personnes dépendantes ont appelé le 8 décembre à une nouvelle approche de la dépendance.
Les adhérents de la Fehap encouragés à développer l’accueil de la petite enfance
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) vient de signer un accord avec l’Etat, qui permet à ses adhérents de bénéficier d’aides à la création et au fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance à condition de les ouvrir largement sur l’extérieur.
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition
Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.
Procédure d’agrément : un groupe de travail propose de donner plus de pouvoir aux commissions départementales
Pour enrayer la baisse des adoptions en France depuis 2005, le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) a fait le 2 décembre 2010 plusieurs propositions dont la principale vise à réformer la procédure d'agrément afin de mieux préparer les candidats à l'adoption.
Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010
Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
