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Actu expert Education et Vie scolaire - Page 180
En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...
Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?
Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...
Rythmes scolaires : ces candidats qui relancent la fronde
Dans le droit de fil des déclarations de Jean-François Copé fin février, des candidats de l'UMP aux élections municipales mettent en garde contre la hausse du forfait pour les activités périscolaires. Certains d’entre eux parlent de « taxe Peillon ».
Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
Plus hétéroclite que les sessions précédentes, l’audition de la mission des rythmes scolaires était consacrée, le 26 février 2014, à l’application de la réforme dans les banlieues, à l’offre de formation du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) et au point de vue de la chercheuse Claire Leconte.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
Recrutement d’animateurs principaux
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 6 février 2014, un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) est ouvert, en convention avec le centre de gestion de la Somme et le centre de gestion de l'Oise, au titre de l'année 2014.
La réforme des rythmes met les animateurs en danger
Mercredi 19 février 2014, c’était le tour des représentants d’animateurs de dresser leur bilan de l’application de la réforme des rythmes devant la mission d’informations sénatoriale sur la réforme des rythmes.
Rythmes scolaires : à chacun son rapport
Mercredi 12 février, le ministère de l’Education a présenté le rapport d’étape du comité national de suivi de la réforme des rythmes. On l’attendait avant Noël dernier : l’opposition catégorique du SNUIPP, l’un des syndicats majoritaires parmi les enseignants du primaire, en avait retardé la publication. Le syndicat enseignant ...
Ecole numérique : 32 délégués académiques sont nommés pour collaborer avec les collectivités
Gilles Braun, conseiller ministériel en charge du numérique éducatif et Catherine Becchetti-Bizot, directrice de projet stratégie numérique au ministère de l’Education Nationale présentaient le 7 février dernier, les premières actions pour la mise en œuvre d’un service public du numérique éducatif. Tout juste nommés, les ...
Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes
Les objectifs et modalités d'élaboration du PET ont été précisés dans une circulaire du 20 mars 2013.
