Définition pourPlan Ecophyto 2018
Mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2007 et repris par le PNSE 2 (second Plan national santé environnement) en 2009, ce plan d’action vise à réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici à 2018.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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