Définition pourPCET
Plan climat-énergie territorial. Document stratégique, organisationnel et de planification prévu et défini par la loi "Grenelle 2". Il constitue le projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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