Définition pourPADD
Projet d’aménagement et de développement durable d’un PLU ou d’un SCoT. Il exprime les objectifs de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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