Définition pourInterreg
Programme de coopération entre les régions européennes à travers le cofinancement, par le biais du Feder, de projets transnationaux dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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