Définition pourATEx
"Atex" peut désigner au choix :
– La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles), issue de directives européennes, qui demande à tous les chefs d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion de certaines atmosphères.
– Une Appréciation technique d’expérimentation. Créée à l’initiative du CSTB, l’Atex est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l’objet d’un avis technique.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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