La proposition de loi portée par la députée (Renaissance) de la Sarthe, Julie Delpech, destinée à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers avait été adoptée à quelques voix près par l’Assemblée nationale le 5 mai 2025. Certains députés avaient exprimé leur mécontentement quant au dépôt, le jour même de l’examen du texte, d’un amendement porté par le gouvernement intégrant les pôles d’appui à la scolarité (PAS) au code de l’éducation. Le 19 juin 2025, après avoir modifié le projet de loi, les sénateurs l’avaient approuvé (227 voix pour et 114 abstentions). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le 1er juillet, c’était au tour de la commission mixte paritaire de se pencher sur la proposition de loi. Et, petite surprise, elle ne ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profite
