«C’est toujours après les scandales que les lois se font », se désole Isabelle Santiago, députée (PS) du département du Val-de-Marne et rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur l’ASE (1). Le secteur de la petite enfance n’échappe pas à cette règle du « fait divers ».
Ainsi, ce sont les révélations chocs du rapport de l’Igas sur la maltraitance dans les crèches, publié en avril 2023, et commandité à la suite du décès d’un bébé dans une microcrèche en 2022, qui ont poussé la ministre des Solidarités et des familles, Aurore Bergé, à faire voter de nouvelles dispositions sur le contrôle des crèches. L’article 18 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est ainsi venu étendre le pouvoir de contrôle du président du conseil départemental au « bien-être physique ou ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteCet article fait partie du Dossier
Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Sommaire du dossier
- Crèches : un appel du Sénat à renforcer et à harmoniser les contrôles
- Crèches : l’éternel combat pour la qualité de l’accueil
- Visites, audits, sondages… pour les crèches, des contrôles à choix multiples
- « Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil »
- « J’ai du mal à croire que les contrôles des lieux d’accueil et de protection de l’enfance se feront correctement »
- Au fil des drames et des signalements, l’Etat pousse à multiplier les interventions
- « Une crèche privée est, elle aussi, un service d’intérêt général »
- Crèches : la Délégation aux droits des enfants veut mettre fin à la déréglementation
- Crèches et protection de l’enfance : un manque criant de personnel et de moyens
- Maltraitance en crèche : « Le signalement doit être simple, et protéger la personne qui a le courage de le faire »
- « Il faut que l’Etat se donne les moyens de contrôler davantage les crèches »
- L’Igas dresse ses recommandations pour prévenir la maltraitance en crèche
- Crèches et protection de l’enfance : où sont passés les contrôles ?
Thèmes abordés
