La proposition de loi pour améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement a été adoptée en seconde lecture au Sénat à l’unanimité. Le texte, déposé par la sénatrice de l’Essonne Jocelyne Guidez (UC), a donc été définitivement adopté et annoncé dans le Journal officiel du 16 novembre. En suspens depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, il a fait l’objet d’une procédure de législation en commission, décidée par la conférence des présidents et avec l’accord des présidents de groupe, explique Paul Christophe, alors ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif étant « une entrée en vigueur rapide ».
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Cette proposition de loi vise à favoriser l’inclusion ...
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