La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est venue modifier les modalités de l’instruction en famille. Jusque-là sujette à une déclaration en mairie et auprès des services de l’Éducation nationale, elle est désormais dérogatoire et soumise à autorisation selon quatre motifs : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public et l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Une des conséquences de ce changement de régime : le rôle du maire évolue. Questionné à plusieurs reprises sur les impacts de cette loi pour les ...
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