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Dépenses sociales

Les départements et leurs politiques sociales face à une situation dégradée, selon la Cour des comptes

Publié le 25/07/2024 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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Confrontés à une situation financière que la Cour des comptes juge « dégradée » dans son rapport sur les finances publiques locales, publié le 22 juillet, les départements auront-ils la capacité de contribuer au redressement des comptes publics, alors que leurs dépenses sociales (RSA, APA, PCH) continuent d'augmenter ?

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« Situation délicate… Situation dégradée. » Ces termes de la Cour des comptes résument son inquiétude face à l’état financier dans lequel se trouve les départements, alors que son rapport sur les finances locales, publié le 22 juillet, fait état « de fondamentaux qui restent sains », de manière globale, et même « favorables » pour le bloc communal. Alors que les magistrats financiers estiment que la réduction de la dette ne peut se faire sans contribution des collectivités, la baisse de recettes de fonctionnement des départements (-0,8 milliard d’euros, soit – 1,1 %) conjuguée à une hausse des dépenses de fonctionnement supérieure à l’inflation (+3,9 milliards d’euros, soit +6,5 %) fait peser au-dessus de leur tête une lourde épée de Damoclès, tant que les recettes de droits de ...

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