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Santé

La médecine scolaire décentralisée, ce n’est pas pour demain

Publié le 13/05/2024 • Par Olivier Schneid • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

médecine scolaire-visite médicale-UNE
©Picture-Factory - stock.adobe.com
En attente d’examen par l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat le 20 mars 2024, la proposition de loi Gatel permettant le transfert, à titre expérimental, de la compétence médecine scolaire de l’État aux départements ne suscite plus l’enthousiasme chez les collectivités concernées.

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Ils avaient regretté que les lois NOTRe de 2015 et 3DS de 2022 n’aient pas concrétisé leurs espoirs d’un transfert de la médecine scolaire de l’État vers les départements. L’idée est même « une ligne défendue depuis 2004 » par le Sénat, précise la commission des Lois de la chambre haute dans un commentaire de la proposition de loi Gatel adoptée le 20 mars 2024 en première lecture. Pourtant, alors que le processus parlementaire est enfin lancé, l’idée ne fait plus recette auprès des collectivités concernées. En témoignent les réactions recueillies, se caractérisant le plus souvent par un refus de s’exprimer, y compris parmi les plus allantes il y a encore quelques mois. Jusqu’à leur association, Départements de France (ADF), qui ne souhaite pas fournir la liste des 19 volontaires pour une ...

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