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Bien vieillir

Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad

Publié le 25/04/2024 • Par Mariette Kammerer • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

repas senior ehpad
©Hunor Kristo - stock.adobe.com
La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l’aide sociale de fixer un tarif d’hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d’un webinaire organisé par l’Agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap).

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Pour répondre aux difficultés financières des Ehpad, la loi Bien Vieillir adoptée le 27 mars va accorder de la souplesse aux établissements habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) dans la fixation de leurs tarifs d’hébergement.

À compter de janvier 2025, date d’entrée en vigueur de cette mesure, ces établissements pourront différencier le tarif hébergement appliqué aux nouveaux résidents ne relevant pas de l’ASH. Ils pourront leur appliquer un tarif plus élevé que le tarif « ASH » qui lui restera fixé par le département.

Une procédure simplifiée, étendue, et encadrée

Actuellement, l’application de tarifs différenciés dans ce type d’Ehpad est soumise à l’accord du conseil départemental et à la signature d’une convention, ce qui ne sera plus le cas avec le futur dispositif. Les ...

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