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Financement

Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés

Publié le 11/03/2024 • Par Malika Butzbach • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale, lors du débat sur l'enseignement privé sous contrat, au Sénat le 6 mars 2024.
Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale, lors du débat sur l'enseignement privé sous contrat, au Sénat le 6 mars 2024. Capture d
À l’occasion d’un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l’État concernant l’enseignement privé sous contrat, la ministre de l’Éducation nationale entend « pleinement assurer ses prérogatives ». Nicole Belloubet est notamment revenue sur le forfait d'externat, versé par les collectivités locales aux établissements privés sous contrat.

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« La polémique de début d’année sur l’établissement scolaire privé Stanislas a mis en lumière une vérité dite jusqu’ici à bas bruit », estime la sénatrice Marie-Pierre Monnier. L’élue du groupe SER est à l’initiative du débat « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » en présence de Nicole Belloubet, le 6 mars(1).

Si ces modalités sont prévues par la loi, ces contrôles s’avèrent « pas ou peu exercés » pointait la Cour des comptes dans un rapport publié en juin 2023(2). « Nous souhaitons renforcer ces contrôles pour en assurer l’effectivité car nous entendons pleinement assurer nos prérogatives sur ce sujet », promet Nicole Belloubet. Par ailleurs, 60 ETP ont été recrutés dans les académies ...

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