1/ Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Conclu à l’échelle intercommunale entre l’Etat et ses établissements publics d’une part et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concernés d’autre part, sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé, le contrat de ville met en œuvre la politique de la ville fixée par l’Etat. Il peut également être signé par le département et la région. Son objectif s’inscrit dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’EPCI avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de leur territoire. Tel qu’il est issu de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville arrive à ...
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Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024 – 2030 dans les départements métropolitains
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