La Ve République – Fiche concours (l’essentiel)

Sommaire – Institutions politiques – La Ve République

I. Les origines de la Ve République
1. Le déclin de la IVe République
2. La crise algérienne et l’influence du général de Gaulle

II. Les principales caractéristiques de la Constitution

III. Les innovations de la Ve République

IV. Les révisions de la Constitution
1. Les modalités de révision de la Constitution
2. La fonction de président
3. Le contrôle de constitutionnalité
4. L’organisation décentralisée de la République
5. Le traité de Maastricht

Extrait de la fiche (chapitre I)

I. Les origines de la Ve République

1. Le déclin de IVe République

Les raisons du déclin

La IVe République, régime parlementaire tout comme la IIIe République, a été mise en place en 1946. Elle a échoué à instaurer un gouvernement stable et à résoudre les crises graves auxquelles la France était confrontée. Ainsi, de 1947 à 1958, 24 gouvernements se sont succédé. Cette instabilité gouvernementale était directement liée aux institutions, car le Parlement disposait de la quasi-totalité des pouvoirs. En effet, il mettait fréquemment en cause la responsabilité du Gouvernement qui, de son côté, ne pouvait que difficilement dissoudre l’Assemblée.

Cette prédominance du Parlement (parlementarisme absolu) était renforcée par le mode de scrutin proportionnel, qui favorisait le multipartisme et la constitution de coalitions fragiles qui ne résistaient pas à la moindre divergence entre ses partenaires.

Le point de départ de la révision de la Constitution

Le général de Gaulle avait énoncé ses idées constitutionnelles dans son discours de Bayeux, en juin 1946 :

• renforcer la place de l’exécutif par l’attribution de pouvoirs importants au président,
• diminuer la place des partis dans la vie politique,
• limiter le domaine de la loi par rapport à celui des règlements, issus du Gouvernement.

Le 13 mai 1958, les partisans de l’Algérie française soutiennent des militaires qui prennent le pouvoir en Algérie et constituent un comité de salut public présidé par les généraux Salan et Massu.

Le général de Gaulle est appelé par le président de la République, René Coty, pour résoudre la crise. Il est investi par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958.

Le 2 juin, il reçoit les pleins pouvoirs de l’Assemblée pour six mois, afin de trouver une solution à la crise en Algérie et de réformer les institutions.

De Gaulle en profite pour faire voter une loi permettant de réviser la Constitution. Il sera le principal instigateur de cette révision avec Michel Debré, le garde des Sceaux de l’époque.

La Constitution est adoptée par référendum à une très large majorité (79 %), et elle est promulguée le 4 octobre 1958. Ce référendum est également un plébiscite : il accorde la confiance du peuple au général de Gaulle, ce qui est à mettre en parallèle avec la question de confiance demandée par le chef du Gouvernement à l’Assemblée nationale afin d’approuver sa politique.

[…]

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
• Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
• Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires