Le Sénat examinait en séance publique le projet de loi « Plein emploi » depuis le 10 juillet. Il a adopté le texte, amendé, le 12 juillet. Tour d’horizon des apports et modifications de la Chambre haute qui concernent les collectivités.
RSA sous conditions
Mesure symbolique : les sénateurs ont refusé le changement de Pôle emploi en France Travail, pour la population. « France Travail » ne serait réservé qu’au réseau des acteurs de l’emploi et de l’insertion, pour éviter toute confusion. Les députés devraient néanmoins revenir sur ce point.
Sur le fonds, les sénateurs ont renforcé le texte sur l’obligation d’insertion des bénéficiaires du RSA. « L’intensité de l’accompagnement, c’est-à-dire le nombre ...
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