Le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande en annulation concernant les arrêtés du 27 avril 2009 ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours
J’en profiteRéférences
Domaines juridiques