10 ans pour stopper la fraude sociale et récupérer 6 à 8 milliards d’euros par an : c’est l’ambition du ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal. Annoncé dans une interview au Parisien le 30 mai, ce plan prévoit de restreindre l’accès aux prestations sociales.
9 mois en France
Mesure phare du dispositif pour réduire la fraude : le gouvernement prévoit d’imposer aux allocataires des CAF de résider au moins 9 mois par an en France. Actuellement, ce temps de résidence minimum varie, selon les allocations, de 6 à 9 mois, le critère le plus restrictif s’appliquant uniquement pour le revenu de solidarité active (RSA).
Un bénéficiaire du RSA ne peut en effet toucher son allocation s’il réside plus de 3 mois à l’étranger. La CAF doit ...
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