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Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attachée principale
Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est l’un des instruments permettant de réaliser les objectifs d’économie d’énergie concourant aux nouveaux enjeux de développement durable. Ce dispositif repose sur une visée pluriannuelle, imposant des objectifs quantifiés d’économies d’énergie aux fournisseurs d’énergies (appelés « obligés »), dont ils doivent rendre compte à l’issue de chaque période fixée par décret. Les acheteurs peuvent également se voir délivrer des CEE. Plusieurs situations existent selon que ...
